J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole


NOR : SOCU0511632A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole, dont le siège social est situé à La Madeleine (59110), 176, rue du Général-de-Gaulle, pour exercer son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et de ses départements limitrophes, est renouvelé.